Pourquoi souscrire une assurance Copropriétaire ou Propriétaire Non Occupant

Bien que la loi ALUR oblige dorénavant les copropriétaires à s’assurer contre les risques liés à la responsabilité civile, l’assurance PNO est une assurance complémentaire qui peut vous permettre de faire face à des situations complexes et qui n’ont rien d’exceptionnelles !

C’est pourquoi le Cabinet Roblin Assurances vous conseille fortement de souscrire cette assurance PNO, même si elle n’est pas obligatoire.

La loi Alur (Article 58 de la loi du 24 mars 2014) s’est vu ajouter un article dans la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Cet article introduit une obligation d’assurance des copropriétaires contre les risques en Responsabilité civile auxquels ils doivent faire face.

Qui doit souscrire à l’assurance PNO ?

Qu’ils soient propriétaires ou copropriétaires occupants ou non occupants, tous les propriétaires soumis au statut de la copropriété ont l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. L’assurance PNO s’inscrit dans ce sens mais plus largement encore. En effet elle donne accès à une couverture étendue sur les dommages. La PNO-CNO garantie vos biens (embellissements* et parties immobilières privatives* dites PIP).

« Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant ».

À noter : L’assurance PNO ne dispense en aucun cas le locataire de s’assurer. La souscription d’une assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires entrant dans un nouveau logement.

Quels biens sont concernés ?

Les biens soumis à la PNO sont les biens mis en location, qu’ils soient vides ou occupés. Ce contrat offre une large couverture en termes de garanties.

Quels risques sont couverts ?

 La majorité des contrats proposés couvrent les risques Dommages aux Biens et Responsabilité Civile habituellement couverts par les assureurs.

Combien coûte la PNO ?

Généralement moins coûteuse qu’une multirisque habitation, le prix varie en fonction des compagnies d’assurances, des garanties proposées, de la surface du bien, de sa géolocalisation, etc.

 La PNO CNO ne fait-elle pas doublon avec une assurance multirisque immeuble ? 

L’assurance collective de la copropriété couvre les dommages survenant dans les parties communes et pour quelques temps encore les parties immobilières privatives, mais pas vos embellissements. Celle de votre éventuel locataire ne couvre que sa responsabilité locative et ses biens personnels. Quant à votre assurance multirisque habitation (ou MRH), elle ne couvre pas vos biens immobiliers mis en location ou inoccupés.

Vous ne serez donc pas indemnisé lors d’un sinistre :

·         en cas de défaut d’assurance de votre locataire (incendie qui rend inutilisable le bien loué, porte palière à remplacer suite à tentative d’effraction...) ;

·         en cas d’insuffisance de couverture au niveau de l’immeuble (franchises élevée, dégâts des eaux litigieux...) ;

·         si votre responsabilité peut être engagée (dommages ou vandalisme dans bien vacant, vétusté des équipements, vice de construction...).

 C’est pourquoi, nous, Cabinet Roblin Assurances, avons le devoir de vous conseiller de souscrire une PNO-CNO. Nous nous tenons à votre disposition et serons ravis de vous conseiller dans vos choix de garanties.

 *Embellissements : Les peintures et vernis, miroirs fixés aux murs, revêtements de boiseries, faux plafonds, éléments fixés de cuisine ou de salles de bains aménagées, ainsi que tous revêtements collés de sol, de murs et de plafonds, à l’exclusion des carrelages et parquets

*PIP Il s’agit des installations fixées de manière permanente qui ne peuvent être détachées du sol ou des bâtiments sans détériorer la partie de la construction à laquelle elles sont attachées. (Parquet, plâtrerie, carrelage, etc)